Formalités douanières pour l’expéditeur de colis

 

  • Qui est concerné par les consignes douanières lors de la réalisation d’un envoi de colis vers l’international sur expedierpascher.com.

La livraison de colis est fortement réglementée et dépend des liens tissés entre les pays ou des régions économiques.

Grâce à la création du Marché Unique en Union Européenne, reposant sur les quatre libertés (circulation des êtres, des biens, des services et des capitaux), le transport express de colis jouit des facilités d’échange entre ses 28 membres. Tout contrôle aux frontières est supprimé. Les douanes ont de nouveaux rôles : la protection des populations, la lutte contre la contrefaçon, le contrôle des marchandises entrantes (armes, stupéfiants, produits pharmaceutiques non homologués…) et la préservation de l’environnement (bois et pierres précieuses, fourrures…).

Les documents destinés aux douanes pour un envoi de colis à l’international concernent tous les états en-dehors de l’Europe ainsi que les départements d’outre-mer.

  • Quelles sont les formalités douanières à remplir pour un envoi de colis à l’international rapide et sans encombre.

Des documents sont à fournir pour permettre une circulation sans entrave lors de la livraison du colis. Ils sont au nombre de trois et sont destinés au transporteur express, aux douanes du pays d’où sort la marchandise et aux douanes du pays où arrive les colis. Ils doivent être apposés à côté de la lettre de transport, de préférence dans une pochette plastifiée pour faciliter leur accès.

Vous êtes un professionnel ou le contenu de votre envoi de colis à l’international est destiné à la revente, 3 factures commerciales précisant :

  • Nom et Adresse de l’expéditeur et du destinataire.
  • Date, numéro de facture et le numéro Siret ou Siren de l’entreprise qui expédie le colis.
  • Description des articles, le nombre et le tarif pour chaque produit.
  • Poids de la marchandise.
  • Déclaration d’origine des produits à ne pas confondre avec le lieu de provenance.
  • Signature et/ou tampon.

Certaines restrictions du pays ou la nature de la marchandise ou des contrôles douaniers plus ardus peuvent nécessiter la présence du certificat d’origine des articles prévu pour l’envoi de colis à l’international.

Vous êtes un particulier et aucun objet n’est prévu à la vente, 3 factures dites pro-forma :

  • Nom et Adresse de l’expéditeur et du destinataire.
  • Date
  • Inventaire des objets composants l’envoi de colis à l’international.
  • Prix des articles (ne pas inscrire de valeur nulle, au minimum 1€ / article) et préciser leur état neuf ou usé.

NB : ce document est disponible sur notre site www.expedierpascher.com lors de la création de votre envoi de colis à l’international en express.

Le réceptionnaire de la livraison devra s’acquitter des droits et taxes appelés aussi droits des douanes ou taxes douanières. Son montant représente un pourcentage de la valeur de l’ensemble du contenu de l’envoi de colis à l’international.

  • Quelles sont les restrictions aux frontières sur la marchandise issue de votre envoi de colis à l’international.

Chaque pays a ses propres règlementations et si vous souhaitez obtenir les informations, veuillez nous joindre directement sur contact@expedierpascher.com ou par téléphone au 0952875940 (appel sans surcoût).

Cependant, nous pouvons vous donner certains critères généraux sur les interdits :

  • papier d’identité, passeport, permis de conduire.
  • ordonnance de médecine et prescription pharmaceutique.
  • produits pharmaceutiques et matériel de santé.
  • argent, bons du Tré
  • articles de valeur inestimable.
  • bois et pierres pré
  • fourrures, animaux vivants ou morts.
  • matières pé
  • armes, explosifs.
  • documents, magasines, livres pouvant heurter la morale du pays de destination ou allant à l’encontre des croyances et des coutumes de la population.

Caractéristiques des articles subissant des réglementations particulières :

  • denrées alimentaires.
  • produits agricoles (semences, accessoires machineries agraires…).
  • spiritueux, vins, boissons alcoolisé
  • produits inflammables tels que les parfums.
  • objets d’Art et antiquité

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