Normes sur mon Envoi de Colis contenant des piles ou des batteries au lithium

 

  • « Quelles sont les marchandises concernées par les piles ou les batteries au lithium qui auraient une incidence sur la faisabilité de mon envoi de colis

 

Nous ne sommes pas au fait de la quantité de produits de « Grand Consommation » pouvant être considérés comme dangereux et sur lesquels une législation stricte est opérée. D’autre part, nous pensons à tort que si notre marchandise est bien emballée, notre envoi de colis ne peut être stoppé.

 

L’envoi de colis contenant des appareils électroniques présentant des batteries au lithium subit des réglementations plus sévères depuis le 1er avril 2016. L’Association du transport Aérien International (IATA) distingue deux types de produit : les batteries au Lithium Ion seules ou les batteries au Lithium Ion en vrac (UN3480 / PI 965).

 

Par conséquent, la nouvelle réglementation s’applique dans les cas cités ci-dessous que les piles ou les batteries soient rechargeables (lithium ionique) ou non rechargeables (lithium métallique) :

  • le transport de colis prévoit deux emballages distincts, l’un renferme le matériel, l’autre les batteries au lithium. A titre d’exemple, sont impliqués les batteries en vrac interdites au transport aérien contenant des passagers depuis 2015.
  • la livraison de colis concerne un seul emballage contenant l’ensemble appareil-batterie lithium séparé Il s’agit des téléphones mobiles ou des appareils photo numériques… Les batteries au lithium métal subissent les restrictions fixées par les organismes IATA et IACO si elles appartiennent à la section PI-968, II.
  • l’expédition de colis prévoit un seul paquet. Le matériel électronique est indissociable de sa pile ou batterie au lithium (ne peut être retirée ou remplacée par le client) tels que les « hoverboards» ou les tablettes. Les normes IACO acceptent le transport pour les appareils appartenant à la section PI-969 et PI-970.

 

L’envoi de colis par voies aériennes est étroitement surveillé, en témoigne les réglementations IATA, et l’expéditeur a la responsabilité de la mise en conformité « Sécurité » vis à vis du transport par les airs. L’association IATA a mis à disposition un manuel pour mettre au norme son envoi de colis contenant des batteries au lithium.

 

Remarque : les « hoverboards » à destination du Japon et des Etats-Unis par les airs ne sont plus admis dans le transport de colis.

 

 

  • Cas particulier des envois de colis présentant plusieurs piles ou batteries au lithium.

 

Lors de la réalisation de votre envoi de colis, vérifiez la quantité de batteries au lithium contenue dans votre emballage. A l’heure actuelle, votre expédition de colis ne peut accepter plus de deux batteries ou quatre piles au lithium (normes IATA – OACI, section PI-967 et PI-970). Au-delà, l’expéditeur a la charge de préciser le nombre et les conditions de manipulation. De plus, des normes supplémentaires sur cette marchandise tiennent compte de la puissance et de la masse de lithium :

  • les batteries au lithium ionique doivent avoir une énergie restreinte à 20 Wh / pile et à 100 Wh / batterie. Depuis le 1 avril 2016, les batteries ioniques PI965 sont interdites sur les vols passagers. Mais celles contenues dans les appareils appartenant au groupe PI-966 et PI-967 sont autorisé
  • la masse de lithium intégrée aux batteries au lithium métal se limite à 1 g / pile et à 2 g / batterie.
  • la quantité de ces produits dans le transport de votre colis doit être inférieure à 5 kg.

 

Un facteur et non des moindres est à prendre très au sérieux pour réaliser la livraison de vos colis avec la garantie maximum : toute batterie ou pile endommagée ou mise en vrac dans votre envoi de colis ne peut être acheminé.

 

L’ensemble de ces réglementations engage la responsabilité des trois parties : l’expéditeur, le fabricant et le client.

 

D’autre part, une donnée fondamentale qui assurera le transport de votre colis sans anicroches est la qualité de votre emballage et son conditionnement. Il est évident que le carton extérieur doit être solide (double ou triple cannelure…) afin de protéger les produits contre les chocs et toutes les types d’avarie survenant au cours de la chaine logistique. Garder le carton d’origine à l’intérieur de l’emballage de l’ensemble réduira les risques. Enfin, il est impératif d’éviter que les appareils puissent être mis en route par inadvertance lors de la livraison de vos colis.

 

 

  • « Quelles sont les différents types de réglementations légiférant le transport de marchandises dangereuses et mes envois de colis

 

Dans le domaine du transport de colis par les airs, nous avons l’Association du Transport Aérien International IATA située à Montréal et crée en avril 1945 à La Havane à Cuba. Elle regroupe une grande partie des sociétés de transport aérien, plus de 250. Elle est souvent associée à l’ICAO (Organisation de l’Aviation Civile Internationale, OACI en anglais) qui s’occupe d’établir les normes du transport international aérien. En 2013, 191 pays sont concernés par les restrictions fixées par l’ICAO.

Dans le domaine de la livraison de colis par les routes, la convention ADR (Accord pour le Transport de Marchandises Dangereuses par la Route) vient légiférer les échanges internationaux en Europe et en Russie.

 

L’expéditeur est tenu comme responsable de la déclaration, de l’empaquetage et de l’étiquetage conforme aux normes du transport des matières dangereuses.

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