Classement des matières dangereuses dans le transport de colis

 

  • Différentes classes concernent les matières dangereuses et interfèrent le transport de colis.

 

Dans le vaste monde de la logistique et du transport de colis notamment du transport de colis à l’inernational, il est impératif de se renseigner sur la législation concernant les expéditions de colis renfermant des marchandises dangereuses.

Voici, une synthèse des produits soumis à des réglementations sur la livraison de colis par les routes (accord ADR en Europe) ou par voies aériennes (association IATA et organisation de l’aviation civile OACI) ou par le réseau ferroviaire (règlement RID) ou par les voies fluviales (accord européen ADN) ou régies par le transport maritime (TMD).

Contenu de l’aspect multi-modal du transport de colis à l’international, l’harmonisation des différents règlements sur l’ensemble des régions économiques mondiales est assurée et encadrée par l’ONU. Ainsi, vous trouverez tous les renseignements utiles pour réaliser une expédition de colis sans encombres grâce à ce lien : système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS).

Cependant, dans le cas de l’Union Européenne, au vue du développement très avancé du Marché Unique et de l’abrogation de tout contrôle aux frontières, le Conseil et le Parlement Européen ont uniformisé les pratiques dans le monde du transport de colis aux seins de ses états membres. Ainsi, la directive 2008/68/CE impose de respecter les applications ADR, RID et ADN.

En ce qui concerne l’envoi de colis en France métropolitaine, l’arrêté TMD mis en place le 29 mai 2009 au sujet de l’acheminement des marchandises dangereuses est la transposition des textes normatifs européens.

 

Remarque : le transport de colis de certaines matières dangereuses peut bénéficier d’autorisation particulière par le biais d’accords multilatéraux entre les pays.

 

NB : voir lien www.developpement-durable.gouv.fr/transports-marchandises-dangereuses

 

 

Classe 1. Objets ou marchandises explosibles : les restrictions sur l’envoi de colis s’adressent aux munitions, aux produits à base de poudre tels que les feux d’artifice, les pétards, les cartouches utilisées pour les fusils ou encore les fusées de détresse…

 

 

Classe 2. Gaz comprimés : la livraison de colis devra justifier un étiquetage précis et un conditionnement aux normes des produits contenus dans l’emballage. Cela concerne les bombes aérosols, les extincteurs, les bouteilles de plongée, les bouteilles de gaz butane et de propane.

 

Classe 3. Liquides inflammables : les articles contrôlés dans les expéditions de colis sont les colles, les briquets et leurs recharges, toutes les peintures et les vernis, les émaux solvants, les huiles de moteur, les cosmétiques tels que les parfums, les huiles de rasage, eaux de toilette, les colles…

 

Classe 4. Solides inflammables : les normes du transport de colis à l’international sont très précises voir draconiennes. L’étiquetage, l’emballage et les renseignements détaillées pour un dédouanement rapide et efficace de votre envoi de colis (déclaration d’origine DOF porté sur la facture commerciale, licence d’importation, numéro d’identification en tant qu’opérateur économique EORI…) sont primordiaux et indispensables. A titre d’exemple, les allumettes, le combustible à barbecue, le charbon sont soumis à ces contrôles. Chaque classe a ses sous-classes et en 4.3, nous avons les matières réagissant avec l’eau et en résulte un dégazage inflammable.

 

Classe 5. Matières comburantes : le transport de colis par voies aériennes est interdit pour toutes substances liquides ou solides qui libèrent facilement l’oxygène, le brome, le chlore ou le fluor ou qui réagissent chimiquement avec une autre matière et par conséquent augmentent fortement la probabilité d’un incendie ou d’une explosion. Les limitations sur l’envoi de colis impliquent les articles à base de nitrates, de peroxydes (hydrogène, cétone, inorganique), les nitrites… Des agents de blanchiment ou des produits chimiques utilisés pour l’entretien des piscines par exemple sont aussi touchés par les législations internationales qui encadrent les expéditions de colis et de marchandises.

 

Classe 6. Produits toxiques et agents infectieux (bactérien, viral) : cette classe répertorie en partie les articles qui font l’objet de contrôles soutenus lors de la livraison de colis. Il s’agit des pesticides et des produits chimiques agricoles, les produits phytosanitaires, les détergents, les désinfectants, les composés à base de mercure, les produits pharmaceutiques recelant des agents patogènes…

 

Classe 7. Marchandises radioactives : les colis recelant de la matière radioactive (plutonium, uranium) sont soumis à rude épreuve afin d’éviter tous risques survenant lors du transport des colis. Cela concerne environ 2% des livraisons de colis de produits dangereux dans le monde utilisés dans l’industrie nucléaire, dans la médecine (radiologie, radiothérapie) ou dans la recherche scientifique (traçage, datation Carbone 14, analyse non destructive…) mais aussi dans d’autres types d’industrie très spécifique comme celle de la détection de plomb.

 

Classe 8. Produits corrosifs : dans ce domaine, nous avons tous les produits de grande consommation utilisés pour l’assainissement de notre intérieur (déboucheur pour conduites et détartrants). L’envoi de colis de liquide constitué d’acide (acide chlorhydrique ou sulfurique : batterie) ou basique (soude, décapants, soude caustique, nettoyants pour fours) sont fortement contrôlés.

 

Classe 9. Autres articles dangereux : l’envoi de colis à l’international telles que les batteries ou piles au lithium ionique ou métallique subit une législation sévère où seules les voies terrestres  parfois peuvent être utilisées suivant le type de marchandise (batterie moto), le conditionnement intégré à l’appareil (hoverboards interdits par voies aériennes aux Etats-Unis et au Japon) ou séparé (appareil photo, téléphone mobile) ou deux emballages distincts (batterie ou pile en vrac interdite sur le transport aérien civil). Les objets magnétisés ou encore la neige carbonique (utilisée dans les expéditions de colis d’animaux morts congelés) sont étroitement surveillés et ne peuvent être transportés par l’ensemble des acteurs du milieu tel que Chronopost, UPS, TNT…

 

 

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